Recherche de avec pour avocat Me Blondel, Me Foussard, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2014, 12-24122 et suivant
...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 12-24. 122 et n° A 12-24. 612 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 31 mai 2012, que M. et Mme X... ont signé un contrat de construction de deux maisons individuelles sur un même terrain avec la société Maisons Oméga la société Oméga ; que la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment la société CGI s'est portée caution ; que pour financer l'opération, M. et Mme X... ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mars 2011, 10-30078
...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali Belgium ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 octobre 2009, que les époux X... ont fait construire une maison par la société Construction personnalisée rennaise CPR ; que la société CPR a sous-traité la réalisation des travaux de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 09-72893
...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., mandataire succédant dans la procédure à M. Y... ayant fait valoir ses droits à la retraite, du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Cottet-Dumoulin-Schonfeld ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 1er avril 2008, pourvoi n° M 06-22.183, et les productions, qu'après avoir acquis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 novembre 2009, 08-18652
...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, d'une part, que par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'imprécision des termes du paragraphe 14 de l'article C du contrat de bail rendait nécessaire, la cour d'appel a retenu que si ces dispositions visaient, en sus du cas fortuit, tout autre cause...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juillet 2008, 07-18696
...Me Blondel, Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 26 juin 2007, que M. X..., salarié du 4 mai 1970 au 31 août 1985 de la société Fives-Cail Babcock devenue la société Constructions industrielles de la Méditerranée la CNIM, a déclaré en octobre 2001, alors qu'il était salarié d'un autre employeur, une affection causée par l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie de...
