La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 241

...Me Blondel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société EG sol et M. X..., ès qualités de liquidateur de la société ALMTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 2 octobre 2006, que, désirant construire un hangar de stockage de céréales, la société Agri stockage a confié une mission de maîtrise d'oeuvre complète à M. Y..., architecte, et la réalisation de travaux de Voies et réseaux divers VRD et terrassement à la société ALMTP, depuis lors en liquidation judiciaire, avec M. X...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 07-87.182 F-D N° 7302 VD 18 DÉCEMBRE 2007 M. COTTE président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit décembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les pièces produites par Me BLONDEL, avocat en la cour, au nom de : - X... Y... Dominique, desquelles il résulte que...

...Me Blondel, Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 06-82.441 F-D N° 7092 SH 12 DÉCEMBRE 2007 M. COTTE président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu la requête en réparation d'une...

...Me Blondel, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole du Finistère la caisse a consenti le 21 septembre 1988 à M. X... un prêt de 243 371 francs pour l'achat d'un appartement situé à Paris ; que le 28 mai 1991, la caisse lui a consenti pour un total de 1 082 243 francs quatre nouveaux prêts pour l'achat d'un appartement situé à Nanterre, l'un d'eux étant un prêt relais dans l'attente de la revente de...

...Me Blondel, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré Saint-Denis de La Réunion,7 mars 2006, RG n° 03 / 01651 que la société Sterne la société a été mise en redressement judiciaire le 7 juillet 1992 ; que le 21 septembre 1994, elle a demandé l'exonération des cotisations sociales patronales en revendiquant le bénéfice des dispositions de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994, dite loi Perben ; que cette demande a été rejetée par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion la caisse ; que le plan de continuation de la société a ét...

...Me Blondel, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01669 que la société Sterne la société a été mise en redressement judiciaire le 7 juillet 1992 ; que son plan de continuation a été arrêté le 19 décembre 1995, le commissaire à l'exécution du plan étant M. X... auquel a succédé M. Y... le 6 décembre 1999 ; que M. X..., ès qualités, a formé tierce opposition à la contrainte n° 451.967 émise par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion la caisse...

...Me Blondel, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 243-20 et R. 244-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le second texte visé, les tribunaux des affaires de sécurité sociale statuent en dernier ressort quel que soit le chiffre de la demande lorsqu'ils sont saisis de recours contre des décisions prises en application du premier texte visé ; qu'ils statuent à charge d'appel lorsqu'ils sont saisis de contestations relatives à l'exigibilité des majorations de retard dont la condamnation au paiement porte sur des...

...Me Blondel, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01686 que la société Sterne la société a été mise en redressement judiciaire le 7 juillet 1992 ; que son plan de continuation a été arrêté le 19 décembre 1995, le commissaire à l'exécution du plan étant M. X... auquel a succédé M. Y... le 6 décembre 1999 ; que M. X..., ès qualités, a formé tierce opposition à la contrainte n° 444.642 émise par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion la caisse...

...Me Blondel, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01673 que la société Sterne la société a été mise en redressement judiciaire le 7 juillet 1992 ; que son plan de continuation a été arrêté le 19 décembre 1995, le commissaire à l'exécution du plan étant M. X... auquel a succédé M. Y... le 6 décembre 1999 ; que M. X..., ès qualités, a formé tierce opposition à la contrainte n° 444.641 émise par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion la caisse...

...Me Blondel, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01672 que la société Sterne la société a été mise en redressement judiciaire le 7 juillet 1992 ; que son plan de continuation a été arrêté le 19 décembre 1995, le commissaire à l'exécution du plan étant M. X... auquel a succédé M. Y... le 6 décembre 1999 ; que M. X..., ès qualités, a formé tierce opposition à la contrainte n° 430.090 émise par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion la caisse...