La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 213

...Me Blondel, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 23 janvier 2008, qui, dans l'information suivie contre Arnaud Y... du chef de viols, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 18 janvier 2008, qui, pour viols en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...Me Blondel, SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts Yvannah, Nora, Otilla, Léopold et Marinella Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z... épouse A... ; Joint les pourvois n° A 07-15.392, J 07-16.090 et Y 07-15.896 ; Sur les moyens de chacun des pourvois, réunis : Vu les articles 2228 et 2229 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 8 février 2007, que la société civile immobilière Les Hauts de Papearia, aux droits de laquelle...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Sud Champagne de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place du Crédit immobilier de Champagne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 13 septembre 2007, que M. X... a été engagé le 26 septembre 2001 par la société Crédit immobilier de Champagne, devenue depuis la société d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Sud-Champagne la société, en qualité de directeur général salarié, chargé notamment d'assurer la...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Laiterie de la Montagne que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2007, n° 07/01212 a été signifié à la société Laiterie de la Montagne par acte d'huissier de justice du...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cidou que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2007 n° 07/01219 a été signifié à la société Cidou par acte d'huissier de justice du 16 juillet 2007, délivré à la requête...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société La Grioni française société La Grioni que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2007, n° 07/01216 a été signifié à la société La Grioni par acte d'huissier de justice du...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société laitière d'Ussel et de la Haute-Corrèze SLUCH que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2007, n° 07/01213 a été signifié à la SLUCH par acte d'huissier de justice du 21...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société laitière montferrandaise la SLM que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2007, n° 07/01214 a été signifié à la SLM par acte d'huissier de justice du 18 juillet 2007...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etablissements Toury que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupe Lactalis ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions, que l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2007, n° 07/01211 a été signifié à la société Etablissements Toury par acte d'huissier de justice du 18...