La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 160

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Chambéry, 26 mai 2009, que Mme X... a confié en 1993 à M. Y... , avocat associé de la Selarl Y...- B... la Selarl, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce qui l'opposait à M. Z... ; que la Selarl et M. X... ont signé en 2004 une convention d'honoraires prévoyant le paiement d'un honoraire de résultat égal à 5 % HT des sommes recouvrées dans le cadre de la...

...Me Blondel, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des difficultés sont nées lors de la liquidation et du partage, après divorce prononcé par un jugement du 9 décembre 2003, de la communauté de M. X... et de Mme Y... ; Sur les deux premières branches du premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de M. X... à son encontre à la somme de 6 735,75 euros, arrondie à 6...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé sous contrat à temps partiel depuis le mois de septembre 2000 par la société Nouvelle Les Chandelles exploitant une discothèque à Trébeurden, a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes dont une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du...

...Me Blondel, Me Foussard, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 12 mai 2009, qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein d'Electricité de France EDF du 1er juin 1955 au 12 février 1975, M. X... a formulé, le 9 février 2001, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis plaques pleurales, demande à laquelle il a été fait droit ; qu'il a sollicité ensuite la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et a saisi à cette fin, le 3...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes, 9 décembre 2008, que Mme X..., ancienne salariée de la société Grifs, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 3 avril 2007, et dont l'activité en Mayenne a été reprise par la société Fonderies de la Mayenne, en exécution d'un jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de cession de l'entreprise, a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir inscrit au passif de son ancien employeur et garanti par les AGS le montant...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Vienne, 8 décembre 2008, que M. X... et soixante autres salariés de la société Grifs, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 3 avril 2007, et dont l'activité en Mayenne a été reprise par la société Fonderies de la Mayenne, ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir inscrit au passif de leur ancien employeur et garanti par les AGS le montant de la demi-prime de treizième mois qui leur était due pour la période...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 50 P+B rendu le 12 janvier 2010 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 3, 2e paragraphe, au lieu de "Attendu que pour condamner les consorts X... et Y... au paiement des intérêts au taux légal sur la somme de 20 600 euros, à compter de son paiement l'arrêt retient qu'ils sont tenus à restitution de la somme allouée par le jugement infirmé" il faut...

...Me Blanc, Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 mars 2009, que M. X... , les sociétés Sage gestion la société SG et Avignon Thames business club République la société ATBCR, qu'il a constituées, étaient actionnaires de la société Hôtelière A/S Montpellier la société HAS qui a conclu, selon acte des 30 avril et 6 mai 1999 établis par la SCP Benoist de la Prunarède Grasset Caulier la SCP, avec la société Méditerranée immobilier la...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. De Almeida Z... et M. Z... Francisco se sont rendus cautions d'un prêt consenti le 24 novembre 2000 par la banque BCP, venant aux droits de la banque Pinto et Sotto Mayor, la banque à la société Z... José pour l'acquisition d'un chariot élévateur sur lequel un nantissement a également été consenti ; que la société Z... José a été mise en liquidation judiciaire ; que la banque a déclaré sa créance, qui a été admise, puis a assigné les cautions en exécution de leur...

...Me Blondel, SCP Peignot et Garreau, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Auxitec industrie que sur le pourvoi incident relevé par la société Palamatic France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 juillet 2009 que la société Auxitec industrie la société Auxitec a passé commande d'un poste de chargement en sel à la société Palamatic France la société Palamatic pour lequel celle-ci a confié la fabrication d'une vis d'alimentation à la société Etablissements Brun frères la société Brun frères...