La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 23

...Me Blanc, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 23 février 2009, que M. X... a été engagé en qualité d'ingénieur commercial à compter du 9 août 2004 par la société Télécom Italia France, aux droits de laquelle se trouve la société Free ; que le contrat de travail stipulait une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois et comportait une clause de non-concurrence, à laquelle l'employeur pouvait renoncer à condition d'en informer le salarié "dans les quinze jours de la notification de la rupture du contrat...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Boyer le 5 juillet 2000, en qualité de conducteur de travaux, position cadre niveau B, moyennant une rémunération comprenant un salaire mensuel forfaitaire brut de 17 000 francs rémunérant globalement les heures normales et les heures supplémentaires, une prime de fin d'année, une prime d'objectif annuelle éventuelle et les congés payés afférents ; que le salarié licencié par lettre du 5 mai 2004, a saisi la juridiction prud'homale aux fins...

...Me Blanc, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 09-66. 280 et S 09-16. 106 ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. et Mme William X... ; Attendu que, le 15 novembre 1996, M. Jean-Bernard Y... et Mme Danièle A... , mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision une maison sise à Astaffort ; que Mme A... a été reconnue débitrice envers la succession de son père, de la somme de 530 000 francs ; que, pour garantir sa créance, M. Jean-Marie A... , son frère, a, le 13 mai...

...Me Blanc, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rectifié par arrêt du 9 février 2010 non frappé de pourvoi, que le 2 avril 1965, M. X... a été victime d'un traumatisme crânien et d'une fracture ouverte polyfragmentaire de la cuisse gauche au cours d'un accident de la circulation provoqué par M. Y... , assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF ; que M. Y... a été pénalement condamné et déclaré entièrement responsable de l'accident par jugement d'un tribunal correctionnel du 1er juillet...

...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la disparition, au cours de l'année 1999, de Gérard X... et de Michel Y... , alors qu'ils naviguaient dans la mer des Caraïbes à bord de leurs voiliers, une information judiciaire a été ouverte des chefs de détournements de navires avec violences ou menaces de violence et homicides volontaires ; que M. Z... a été condamné par une cour d'assises du chef de...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 janvier 2009, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1990 par Mme X... exerçant une activité de préparation et de vente d'alimentation exotique sous l'enseigne " Extrême Orient " ; que la salariée a quitté son poste le 31 mars 2005 pour faire valoir ses droits à la retraite ; que le 6 octobre 2004, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de...

...Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Assurance vie et prévoyance qui est préalable : Vu l'article L. 132-5-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 avril 2000, Christophe X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie Avip Liberté à versements libres auprès de la société Assurance vie et prévoyance Avip l'assureur ; qu'il a investi la somme de 45 734,70 euros à titre d'apport personnel...

...Me Blanc, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 juin 2009, que Mme X... a acquis, le 11 septembre 2002, un terrain sur lequel elle a fait édifier une maison d'habitation ; que les travaux étant en cours d'achèvement, la SCI Fe Fi Bla la société a fait édifier une "salle associative" sur une parcelle mitoyenne ; que constatant que la salle serait destinée à un large public et qu'elle pourrait accueillir des réceptions et animations et, par conséquent, des activités susceptibles de générer des...

...Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a travaillé, à compter du 6 avril 1990, pour l'association Renouveau vacances l'association en qualité de commis de cuisine, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée saisonnier, renouvelé chaque année ; qu'il a été élu délégué du personnel au mois de juillet 2000 ; que par lettre du 27 mars 2002, l'association lui a notifié le non-renouvellement de son contrat de travail ; qu'il a été réintégré dans son emploi le 6 avril 2004 ; que par jugement du 14...

...Me Blanc, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Anne X..., ès qualités, de ce qu'elle reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 novembre 2009, que Gérard X... a été engagé par la société Gestimmo en qualité de négociateur immobilier VRP suivant contrat de travail du 1er avril 1998, prévoyant que les relations entre les parties seraient régies par les dispositions de la convention collective nationale de l'immobilier et comportant une clause de non-concurrence ; que le 8 février 2005 les parties ont signé un accord transactionnel mentionnant...