La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blanc. - page 21

...Me Blanc, Me Rouvière, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 29 octobre 2008, que, le 13 juillet 2001, M. X..., engagé par la société Vediorbis et mis à la disposition de la société Sotratex en qualité de rameur, a été victime d'un accident du travail ; que, le 17 juillet 2001, la société Vediorbis aux droits de laquelle vient la société Randstat la société a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube la caisse une déclaration d'accident du travail indiquant "qu'en...

...Me Blanc, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 23 septembre 2008, que M. X... a été engagé le 18 mars 2002, en qualité de chargé de mission commerciale, par la société Alfa informatique ; qu'à l'issue d'une visite de reprise effectuée le 22 août 2005 à la suite d'arrêts maladie, le salarié a été déclaré par le médecin du travail apte à un poste sédentaire ; qu'ayant, le 28 août 2006, saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la résiliation de son contrat de travail, ce...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Résiliation - Effets - Limites - Détermination - Portée... ...Me Blanc, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi principal en tant que dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2009, que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan du 23 novembre 1998 et avenant du 17 septembre 1999 prévoyant notamment le...

...Me Blanc, Me Carbonnier, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X...,- M. Jean-Jacques Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 juin 2009, qui, pour escroqueries en bande organisée, a condamné le premier, à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 40 000 euros d'amende, le second, à trois ans d'emprisonnement, 40 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en...

...Me Blanc, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y...,- M. Santos Y...,- M. Cédric Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 15 septembre 2009, qui les a condamnés, la première, pour escroqueries, à trente mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction professionnelle, les deux autres, pour recel, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Euro Disney associés du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'union locale des syndicats CGT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., par l'intermédiaire des sociétés de travail temporaire Sepe intérim puis Synergie, a effectué au sein de la société Euro Disney plusieurs missions entre les 23 décembre 1995 et 21 mai 2006 en qualité de serveur, de chef de rang, d'assistant serveur, ou de maître d'hôtel et divers postes de restauration ; qu'il a saisi la juridiction...

...Me Blanc, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n°s Q 09-41.058 et B 09-41.253 ; Donne acte à la société Euro Disney associés du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Union locale des syndicats CGT du 14e arrondissement de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., par l'intermédiaire des sociétés de travail temporaire Sepe intérim puis Synergie, a effectué au sein de la société Euro Disney plusieurs missions entre les 1er juin 1998 et 22 juin 2005 en qualité de serveur, de chef de rang, d'assistant...

...Me Blanc, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, se prévalant d'un contrat de prêt immobilier souscrit le 13 janvier 1999 au nom de Mme X..., la caisse de crédit mutuel agricole et rural de Cavaillon devenue la caisse de crédit mutuel Agriculture de Cavaillon la Caisse a assigné celle-ci, en 2005, en paiement des sommes lui restant dues à ce titre ; que Mme X..., soutenant que sa signature avait ét...

...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 1er et suivants du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 modifié ; Attendu qu'il résulte du troisième de ces textes que l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'agent victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Maître d'ouvrage délégué - Opération de construction - Coût - Charge - Détermination MANDAT - Mandataire -... ...Me Blanc, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1985 du code civil, ensemble les articles 1998 et 1999 du même code ; Attendu que le mandat peut être donné par acte authentique ou par acte sous seing privé, même par lettre ; qu'il peut aussi être donné verbalement ; Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 mars 2009, que Mme X..., propriétaire d'un fonds, a...