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...Me Blanc, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1992 en qualité d'attachée de direction, puis promue "responsable grands comptes" KAM, par la société Cervac, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SGS Multilab CTS ; que mise à pied à titre conservatoire par courrier du 24 janvier 2004 la convoquant à un entretien préalable à un éventuel licenciement sans indemnités, la salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée du 31 janvier 2004...

...Me Blanc, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 7 novembre 2006, que M. X..., engagé à compter du 17 avril 1983 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, aux droits de laquelle vient la caisse régionale du crédit agricole d'Aquitaine, a été en arrêt de travail le 17 avril 2000 et pris en charge par la mutualité sociale agricole jusqu'au 16 mai 2003, date à laquelle il a perçu une pension d'invalidité deuxième catégorie ; que le salarié ayant saisi le 5...

...Me Blanc, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 octobre 2006, que M. X..., entré à la Sécurité sociale le 23 septembre 1974, a intégré la Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure CNAFNI en qualité de directeur le 7 décembre 1993 et que M. Y..., entré à la CPAM de Dijon le 3 janvier 1966, a été muté à la CNAFNI le 1er avril 1990 en qualité de sous-directeur ; que, par décision du 26 juillet 2001, le conseil d'administration de la CNAFNI a mis en place un plan...

...Me Blanc, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société CSF venant aux droits de la société Amidis et compagnie et la société CSF établissement du Sud Est ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 22 janvier 2007 statuant sur renvoi de cassation Soc, 28 mars 2006, pourvoi n° 04-41.016 rendu dans le litige les opposant à Mme X... lui reprochant d'avoir rejeté la demande reconventionnelle de la société CSF en remboursement des sommes indûment perçues par Mme X... pour la période...

...Me Blanc, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 septembre 2006 que M. X..., engagé le 1er novembre 1990 en qualité de directeur administratif et financier par la société Chacok développement, a été licencié le 26 juin 2003 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement et obtenir paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; que la société Chacok développement a été mise en redressement judiciaire...

...Me Blanc, SCP Gatineau, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12 alinéa 2 du code du travail ; Met hors de cause M. X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Théophraste ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., journaliste à France 2, société de télévision, a obtenu de son employeur un congé sans solde pour travailler à compter du 1er mai 2001 pour la société Théophraste en qualité de rédacteur en chef pour élaborer une émission consacrée à l'éducation, intitulée...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Indemnités journalières de maladie et... ...Me Blanc, SCP Gatineau, SCP Thouin-Palat...Donne acte à M. Charles X... et à l'association Jeunesse sportive illibérienne de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la caisse primaire d'assurances maladie des Pyrénées-Orientales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que lors d'une rencontre de rugby, arbitrée par Mme Y..., opposant son équipe à celle de l'Association sportive...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Me Blanc, SCP Gatineau...Donne acte à la CPAM de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article R. 411-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Sonimac la société, a adressé le 28 mai 2003 à la caisse primaire d'assurance maladie la caisse une déclaration d'accident du travail relative...

BOURSE DE VALEURS - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Enquête préalable à la notification des griefs -... ...Me Blanc, SCP Gatineau...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Générix, dont les actions sont admises aux négociations sur le second marché d'Euronext Paris, édite et commercialise un progiciel de gestion du même nom ; que par contrat du 21 décembre 2001, la société Générix a cédé à la société Euriware le droit de sous-concéder le progiciel Générix à un client final, pour un prix hors taxes de 1 160 000 euros enregistré en chiffre d'affaires et...

DELAIS - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Juge des référés - Délai de comparution. REFERE - Procédure -... ...Avocats : Me Blanc, SCP Gatineau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 juillet 2005, qu'assignée en référé pour une audience du 13 mai 2004, par un acte du 12 mars 2004 qui lui a été délivré le 5 avril 2004, la société de droit italien ITAS SPA n'a pas comparu ; qu'elle a interjeté appel de l'ordonnance réputée contradictoire...