Recherche de avec pour avocat Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 36 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 07-18732
...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Claude X..., qui était en liquidation judiciaire, est décédé le 5 février 1999, en laissant pour lui succéder ses quatre fils, Bernard, Jean-Paul , Pierre et Louis-Noël X... ; que lors des opérations de comptes liquidation et partage de la succession, des difficultés sont survenus entre les héritiers ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Louis-Noël X... fait grief à l'arrêt attaqué Chambéry, 29 mai 2007 d'avoir dit que la copie d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2008, 07-84522
...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -de Z... de X... Philippe, -LA SOCIÉTÉ EGEE NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2007, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et détournement de gage, à trente mois d'emprisonnement, dont vingt-quatre mois avec sursis,45 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, cinq ans...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2008, 06-19506
...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 29 mai 2006, que lors de la liquidation judiciaire de la société LBA Laboratoire de biochimie aromatique la société LBA, propriétaire de la marque "LBA", déposée en 1992 et dont le gérant était M. X..., M. Y... s'est rendu acquéreur, en 1998, d'un stock de produits revêtus de cette marque ; que la marque a été cédée en 1999 à la société DIP Caraïbes ; que M. Y..., avec lequel M. X... avait ultérieurement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2007, 06-20637
...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. d'X... a souscrit auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, aux droits de laquelle vient la société la Sauvegarde, un contrat dénommé GIX, ayant pour objet de garantir à titre subsidiaire une indemnisation de nature complémentaire des dommages corporels occasionnés par les accidents de la circulation automobile ; que l'article 4 du contrat précise qu'il "garantit pour chaque victime assurée et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 novembre 2006, 04-11520
1° CONFLIT DE LOIS - Statut personnel - Divorce, séparation de corps - Loi applicable - Détermination - Mise en oeuvre par le juge français... ...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Douai, 18 septembre 2003 a prononcé à leurs torts partagés le divorce de M. X... et Mme Y... Z... A... B... C..., tous deux de nationalité marocaine et domiciliés en France et a condamné le mari à verser à l'épouse, un capital à titre de prestation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mai 2006, 03-18368
USUFRUIT - Droits du nu-propriétaire - Nu-propriétaire d'une créance successorale - Consignation entre les mains d'un séquestre d'une somme... ...Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premières branches du moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la société La Devèze et Mme veuve X... font grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 30 juillet 2003 d'avoir accueilli la demande de Mme Y... et de M. Louis X...
