Recherche de avec pour avocat Me Blanc, Me Spinosi dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blanc, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, - X... Martin, - Y... Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2007, qui les a condamnés, les deux premiers, pour infractions au code de la santé publique, la troisième pour complicité, respectivement, à dix huit mois, quatorze mois et quatre mois d'emprisonnement, avec sursis, chacun, à 3 600 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et les...

...Me Blanc, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la caisse de compensation des congés payés I ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 230-2 du code du travail et les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X... ayant travaillé en qualité de docker sur le port de Marseille de 1961 à 1993, est décédé le 9 août 2000 des suites d'une maladie...

...Me Blanc, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au code de la santé publique et de faux et usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.. 421-1 du code de la consommation, 591 et 593 du code de...

BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de bourse - Règlement n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public - Sanction... ...Me Blanc, Me Spinosi...Donne acte à M. X... de son désistement envers la société Métaleurop ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2005, que le 18 février 2003, le directeur général de la Commission des opérations de bourse la COB a décidé l'ouverture d'une enquête sur l'information financière et le marché des actions de la société Métaleurop à compter du 31 décembre 2001 ; que conformément à la décision prise le 1er juin 2004 par le...

TESTAMENT - Testament olographe - Copie fidèle et durable - Force probante - Conditions - Détermination. PREUVE TESTIMONIALE - Admissibilité... ...Me Blanc, Me Spinosi....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'aux termes d'un testament olographe en date du 11 avril 1991, André X..., décédé sans héritier réservataire, avait institué en qualité de légataire universel le secrétaire fédéral du Parti Communiste ; qu'après l'envoi en possession de ce dernier, l'association Médecins...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Prêteur - Obligations -... ...Me Blanc, Me Spinosi....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 1er avril 2004, que M. X... et Mme Y... ont conclu avec la société Nord travaux un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut leur a consenti des prêts ; que la société Nord travaux a fait état de...