Recherche de avec pour avocat Me Blanc, Me Le Prado dans la jurisprudence francophone - page 7

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Membres des associations sportives - Activité au cours des... ...Me Blanc, Me Le Prado....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association sportive du Lycée polyvalent de Miramas et la CPAM des Bouches du Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 novembre 2003, que M. X..., membre de l'association sportive du Lycée...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action de l'acheteur contre le vendeur - Appel en garantie... ...Me Blanc, Me Le Prado, la SCP Richard....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi provoqué présenté par la société Panalpina ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et provoqué, rédigés en termes identiques, après avertissement délivré aux parties : Sur les moyens uniques des...

BAIL règles générales - Preneur - Obligations - Clause du bail - Engagement d'entretenir les lieux loués en parfait état de réparation -... ...Me Blanc, Me Le Prado....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 26 septembre 2002, que les époux X... ont donné à bail des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie aux époux Y... à compter du 29 septembre 1990 ; que lors de la cession du bail par ces derniers en faveur des époux Z..., le 26...

SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Exécution d'une opération de travaux publics - Litige relatif aux modalités de répartition de la... ...la SCP Gaschignard, la SCP Boré, Xavier et Boré, Me Odent, Me Blanc, Me Le Prado....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à leur demande, M. X... et la compagnie GMF assurances ; Attendu, qu'à la suite d'un glissement de terrain qui s'est produit début février sur le territoire de la commune de Bon-Encontre, dans une zone à forte pente sur laquelle sont implantés...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Père et mère - Présomption de responsabilité - Grands-parents . La responsabilité édictée... ...Avocats : Me Blanc, Me Le Prado....Donne acte à Mme Rousson de son désistement à l'égard des époux X... et de la compagnie AXA assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 octobre 1994, qu'Antoine X..., âgé de 10 ans, en vacances d'été chez sa grand-mère et sa tante, Mmes Michèle et Mireille Hurriez, a, en circulant à bicyclette, heurté et blessé un piéton, Mme Rousson ; que celle-ci a demandé réparation...