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Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 octobre 2017, 15-24946

MINEUR - Administration légale - Administration légale sous contrôle judiciaire - Administrateur légal - Acte pouvant être accompli seul -... ...Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles 389-6 et 389-7 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ensemble l'article 499 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007...

France | 11/10/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2014, 12-28834

...Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 11 septembre 2012, que MM. X..., Y... et Z..., chirurgiens-orthopédistes, ont formé avec d'autres confrères la société civile d'orthopédie de Lyon Socoly, laquelle a conclu avec la société Générale de santé cliniques, le 27 janvier 1999, un accord-cadre en vue de la constitution, par regroupement de plusieurs établissements, d'un pôle orthopédique...

France | 20/03/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 novembre 2011, 10-20182

COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication - Opposition du syndic - Mentions obligatoires - Détermination - Portée L'opposition de... ...Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 mars 2010, que les lots de copropriété 72 et 75, d'une part, 54, 42 et 243, d'autre part, faisant l'objet d'une vente sur adjudication, le syndicat des copropriétaires de la résidence Adolphe Adam le syndicat a formé une opposition pour chacune des...

France | 03/11/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 octobre 2010, 09-69208

...Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2009, que M. X... a conclu le 1er janvier 1998 un contrat d'agent commercial avec la société Algaflex par lequel celle-ci lui confiait l'exclusivité de la représentation des murs mobiles et des cloisons extensibles dans treize arrondissements parisiens ainsi que dans les départements de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise et de l'Aisne en contrepartie de la réalisation d'un minimum de chiffre d'affaires...

France | 26/10/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2010, 08-18197

...Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2009, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi incident qu'elle avait formé au nom de la...

France | 30/03/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 07-11823

...Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a assigné M. et Mme Y... en restitution d'un véhicule qu'elle prétendait leur avoir prêté, lesquels, faisant valoir qu'ils avaient contribué à l'achat dudit véhicule, ont acquiescé à la demande principale et formé une demande reconventionnelle en remboursement de cette contribution ; Attendu que pour rejeter cette dernière demande...

France | 13/03/2008 | Chambre civile 1
 
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