Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone

...Me Bertrand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 15 mars 2016, que le 23 septembre 2010, la société AMB a été mise en liquidation judiciaire, la société Louis X... étant nommée liquidateur ; que le 20 janvier 2011, la procédure a été étendue à la société Des Pavés du moulin neuf ; que le liquidateur a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif le dirigeant de droit, M. Y..., ainsi que Mme Z... et M. A... en tant que dirigeants de fait...

...Me Bertrand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Garage Poniatowski Claude Decaen la société, soumise à la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, suivant contrat à durée indéterminée du 3 octobre au 27 octobre 2002, en qualité de "gardien de garage et présence au standard" ; qu'il a été de nouveau engagé le 28 février 2003, dans les mêmes fonctions ; qu'il a fait l'objet d'un avertissement le 8 novembre 2007 pour s'être assoupi le 28 octobre...

...Me Bertrand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il n'existait plus d'usage avéré en matière de locaux à usage de clinique depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la tarification dite "T2A" qui avait rendu impraticable le recours jusqu'alors usité à une combinaison du prix au lit, d'un taux sur les recettes et de la surface des locaux, les deux premiers de ces paramètres n'étant plus opérants, et retenu que les recettes futures escomptées de la nouvelle activité de soins de...

...Me Bertrand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 février 2009, que M. X... a été engagé le 1er octobre 2003 en qualité de styliste modéliste par la société Un nouveau jour laquelle a été placée en liquidation judiciaire le 21 avril 2004 ; que par lettre du 13 mai 2004, le mandataire liquidateur a pris acte de la rupture du contrat de travail à compter du 31 décembre 2003, date de la cessation d'activité de la société ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en...

...Me Bertrand, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premières branches du moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé comme directeur général le 5 août 2002, M. X... a été mis à pied à titre conservatoire et licencié pour faute grave le 17 janvier 2005, au motif qu'il avait refusé d'assumer les fonctions qui lui avaient été confiées par le président de la société ; qu'estimant infondé ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande...