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PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Saisie-contrefaçon - Recueil des déclarations spontanées par l'huissier instrumentaire... ...Me Bertrand, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société SCOOTER revendiquant un droit d'auteur sur un modèle de boucles d'oreilles commercialisé sous la dénomination "Boop Tobago" depuis le début de l'année 2003, a, par acte du 26 avril 2005, assigné la société HetM en contrefaçon et en concurrence déloyale ; que l'arrêt attaqu...

...Me Bertrand, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu que par suite d'une erreur matérielle l'arrêt rendu le 15 février 2005 par la cour d'appel de Colmar attaqué par le pourvoi formé par la société Hudson helicopters et M. X... n'a pas été mentionné ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette omission ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 781 F - D du 8 juillet 2008 ; Dit qu'en page une de l'arrêt le paragraphe relatif à l'arrêt attaqu...

...Me Bertrand, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 octobre 2006 que M. X..., engagé le 7 novembre 2002 sous contrat à durée déterminée en qualité de chef de démolition par la société Robert Pykacz commerces RPC, s'est vu notifier le 27 janvier 2003 la rupture anticipée de son contrat de travail pour faute grave ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le...

...Me Bertrand, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société Star autos soutient que le pourvoi de la société Hudson helicopters et de M. X... est irrecevable en l'état car il a été retiré du rôle de la Cour de cassation en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile par ordonnance du 1er janvier 2006, et que ceux- ci n'ont ni exécuté les arrêts attaqués, ni demandé la réinscription de leur pourvoi au rôle ; Mais attendu que par ordonnance du 24 janvier 2008, le premier président de la...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Titulaire - Détermination - Présomption de titularité résultant des actes... ...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, Me Bertrand, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., revendiquant la qualité d'auteur de modèles de ceinture, et la société Céline, qui exploite ces modèles, ont fait pratiquer des saisies contrefaçon, puis agi en contrefaçon et...