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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2016, 14-28867
...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 septembre 2014, qu'à la suite de plusieurs sentences arbitrales allouant d'importants dommages-intérêts à la Selafa MJA et à la Selarl EMJ les liquidateurs, en leurs qualités de liquidateurs judiciaires de la société Groupe Bernard X... GBT et de la société Financière immobilière Bernard X... FIBT, les jugements d'ouverture de la liquidation judiciaire de ces deux sociétés ont été révisés...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-10844
...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 janvier 2013, que Mme X..., engagée à compter du 1er octobre 2007 par la société Fa France, aux droits de laquelle vient la société Warnaco Fashion la société, en qualité de vendeuse, a été licenciée le 7 janvier 2010 aux motifs de ses nombreuses absences pour arrêts maladie ayant des conséquences importantes pour l'entreprise : désorganisation du stand, perte du chiffre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2015, 14-12140
...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 janvier 2014, que M. X... a été engagé le 28 septembre 2006 par la société Oti France services en qualité de releveur de compteurs pour la société Electricité réseau de France sur le secteur d'Avignon ; que le 1er octobre 2007, cette tâche a été confiée à la société Proxiserve qui l'a transmise à sa filiale Indexeo et que le salarié a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 2015, 13-25311
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination... ...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent et Poulet, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Libellule corporation, entreprise spécialisée dans la création de modèles de prêt-à-porter, alléguant que les sociétés TPLM, Hyparlo, Agaxa et Mod'avenir vendaient divers articles vestimentaires qui reprenaient les...
