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...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 830 F-D du 29 septembre 2015 en ce qu'après avoir rejeté les troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi n° M 14-14.533 attaquant respectivement les chefs de dispositif ayant déclaré irrecevable et non fondée l'action de M. X...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° M 14-14. 533 formé par la société Covea Risks et M. A... que sur le pourvoi incident relevé par la société Ciga Luxembourg et joignant ces pourvois au pourvoi principal n° T 14-14. 953, formé par la société Oléron participations, qui attaque le même arrêt ; Donne acte à M. A... et à la société Covea Risks du désistement de leur pourvoi n° M 14-14. 533, en...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 223-23 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société YN la société, ayant M. X...pour gérant, a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 2 décembre 2008 ; que faisant valoir que le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007 faisait apparaître un compte courant d'associé présentant un solde débiteur d'un montant de 163 034 euros et que l'existence d'un tel...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 1er mars 2013, que, le 17 décembre 2002, les sociétés GL Gestion et investissements, Le Colibri voyageur, Le Colibri curieux et Le Colibri express ont été mises en redressement judiciaire, la confusion de leurs patrimoines étant ensuite constatée et la procédure collective ainsi rendue commune étendue à M. X..., leur dirigeant ; qu'un plan de redressement par...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 15 juin 2012, que la Caisse de crédit mutuel Haut Barr Ackerland la caisse a consenti, par acte du 19 septembre 2002, à M. et Mme A... X... et à M. B... X... les consorts X... un prêt immobilier d'un montant de 213 428 euros ; que le 18 novembre 2003, elle a consenti à MM. A... et B... X... un prêt de 14 000 euros ; que M. A... X... l'emprunteur, qui avait adhér...