Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 septembre 2016, 15-14658
...Me Balat, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 16 décembre 2014, que, par acte sous seing privé du 22 octobre 2008, la caisse de Crédit mutuel de Pont l'Abbé la banque a consenti un contrat de trésorerie à la société Finisthermes la société, placée ultérieurement en redressement judiciaire, puis l'a assignée en paiement de sa créance, fixée par ordonnance du juge-commissaire du 9 avril 2013 ; que la société a contesté les intérêts...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2015, 14-21999
...Me Balat, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 7 mai 2014, que M. X..., excipant de troubles de l'audition le contraignant à renoncer à son activité, a démissionné du groupement de chasseurs géré par M. Y..., locataire principal d'un droit de chasse ; que M. Y... l'a assigné en résiliation pour faute et paiement des loyers restant à courir jusqu'au terme du bail ; Attendu que, pour accueillir cette...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juillet 2014, 13-82193
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement... ...Me Balat, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gaston X...,- M. Justin DDD...,- M. René RR...,- M. Ismael A... ,- M. Marcel B...,- M. Jean-Christophe C... ,- M. Tu D...,- M. Bruno E... ,- M. Cyril G...,- M. Franck F... ,- M. Sylve L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 7 février...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2013, 13-82193
...Me Balat, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le 11 décembre 2013, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE, les avocats...
