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...Me Balat, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 8 décembre 2010, que Jacqueline X..., épouse de Sébastien Y..., est décédée le 13 novembre 1991, laissant pour lui succéder ses nièces, Adèle Z..., épouse de A..., et Alexandra Z... ; qu'elle a institué son époux légataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens, par un testament olographe du 18 novembre 1984...

...Me Balat, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit italien Grotto Spa la société Grotto est titulaire de la marque internationale semi-figurative X... n° 484 476, déposée en Allemagne, le 19 avril 1984, avec parmi les pays revendiqués la France, et couvrant des vêtements et des articles d'habillement dans la classe 25 ; que cette marque a été inscrite...

...Me Balat, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le rapport de l'expert judiciaire avait été déposé en cours d'instance d'appel, la cour d'appel a retenu, à bon droit, sans violer l'article 564 du code de procédure civile, que la demande de provision, présentée par le syndicat des copropriétaires était recevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, en se fondant sur les éléments produits par l'entrepreneur, la société Blys, que la...

...Me Balat, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les consorts X.../ Y... n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions que le passage sur le terrain ayant fait l'objet de l'acte duquel résultait la division ayant entraîné l'état d'enclave du fonds de Mme Z...était possible alors que celle-ci avait fait valoir qu'il était impossible d'aménager sur ce terrain un passage avec un véhicule, la cour d'appel, qui a retenu que si les consorts X.../ Y... invoquaient l'article...