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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2021, 19-11398
...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° H 19-11.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Thales dis France, société anonyme, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Gemalto, a formé le pourvoi n° H...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 2021, 19-23477
...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° M 19-23.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 M. G... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-23.477 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 2021, 20-15279
...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° W 20-15.279 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 février 2021, 19-16695
...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° Q 19-16.695 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 18-24996
...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 948 F-D Pourvoi n° S 18-24.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme J... Y..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 18-24.996 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mars 2020, 19-82171
...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-82.171 FS-P+B+I N° 606 CK 31 MARS 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 M. X... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 février 2019, qui, pour blessures involontaires et infractions au code de la consommation et au code rural, l'a condamné à trois...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2020, 18-16518
...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° B 18-16.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 1°/ la société E... et associés, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est ... , 2°/ M. M... E..., domicilié ... , agissant en...
