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...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juin 2015, que, par acte authentique du 15 juin 2007, M. X... a vendu une propriété à la société Foncière du rond-point et la société Eaton Properties ; que, par acte authentique du 18 décembre 2007, celles-ci ont vendu l'immeuble à la société Le M ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, la société Le M a...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 octobre 2011, que la société civile immobilière Mounié-Velpeau SCI, assurée par la société Mutuelle du mans assurances MMA, a réalisé, en qualité de maître de l'ouvrage, une opération de démolition-construction d'un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de MM. X... et Y..., architectes ; que sont intervenus M. Z..., géomètre...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-22. 154 et n° N 11-22. 480 ; Donne acte à la société François-Xavier Ménard Architecte et à M. X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupement d'intérêt économique GIE Ceten Apave international et la société Sanofi-Aventis ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Manexi et le GIE Ceten Apave...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 11-19.523 et F 11-19.806 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005, le local dans lequel la société La Comté la société exerçait une activité commerciale de location de films vidéo a été détruit à l'occasion de violences urbaines ; qu'un tribunal pour enfants a condamné pénalement plusieurs mineurs...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, en premier lieu, que M. X... ne s'étant pas prévalu d'une acceptation délibérée des risques, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Attendu, en deuxième lieu, qu'ayant constaté que M. X... avait procédé au changement des revêtements de sols, à la mise en oeuvre de cloisons de doublage et de faux-plafonds avec incorporation d'isolant...

COPROPRIETE - Règlement - Clause restreignant les droits des copropriétaires - Restriction justifiée par la destination de l'immeuble -... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 janvier 2009, que la société civile immobilière Sull'Onda la SCI Sull'Onda a procédé à la vente négociée par M. X..., agent immobilier, dont l'acte a été dressé par M. Y..., notaire, aux époux Z... et à la...