Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 2008, 07-19797
...Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., gérant de la SCI Le Clan 22 la société, a été blessé en chutant d'une échelle permettant d'accéder à l'étage de l'immeuble vendu la veille à la société par M. Y... et Mme Z... ; qu'il les a assignés en réparation de son préjudice, en présence de la caisse régionale des commerçants et artisans du Rhône ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la troisième branche du moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 07-16934
...Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 avril 2007, que la société Krupp Hazemag a confié à la société DGT Services, commissionnaire de transport, l'expédition d'une installation industrielle de broyage de phosphate à destination de la société de droit marocain Maroc Phosphore ; que des avaries ayant été signalées sur plusieurs caisses lors du déchargement, les frais de remise en état ont été supportés par la société Krupp Hazemag qui...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-10743
...Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, pris en leur première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Château des Ducs de Bretagne la SCI et Mme X... étaient propriétaires d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant exploité en vertu d'un bail commercial par la société Hôtel de la Duchesse Anne le preneur ; que l'immeuble, assuré par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-40813 et suivant
...Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 06-40.813 et n° K 06-41.387 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de déléguée médicale par les laboratoires Biopharma le 1er septembre 1981, a été licenciée le 4 juillet 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-40814 et suivant
...Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 06-40.814 et n° J 06-41.386 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de déléguée médicale par les laboratoires Biopharma le 1er juillet 1985, a été licenciée le 4 juillet 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-40815 et suivant
...Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 06-40.815 et H 06-41.384 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de déléguée médicale par les laboratoires Biopharma le 1er septembre 1986, promue par la suite attachée scientifique régionale, a été licenciée le 4 juillet 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 juillet 2006, 05-13269
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Référé - Conditions - Expertise ordonnée dans le cadre d'une instance au... ...Avocats : Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sealed Air de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Arken ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référ...
