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ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Recours du syndicat des copropriétaires, de l'assureur dommages-ouvrage et du... ...Me Balat, Me Rouvière, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-23. 229 et S 11-24. 140 ; Donne acte à la société Spie Batignolles Sud-Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et Y..., le bureau d'études Piastra et le GIE G20 et au bureau d'études Babet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le...

...Me Balat, Me Rouvière, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches réunies : Vu les articles 4 du code de procédure civile et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la clinique du Grand Pré la clinique a souscrit le 10 décembre 1996, auprès de la société Prado-prévoyance, un contrat d'assurance-groupe, renouvelé le 12 février 2003, afin de garantir les risques incapacité-invalidité-décès de ses salariés ; que cet assureur ayant résilié le contrat au 31 décembre...

...Me Balat, Me Rouvière...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 par la société Imprim Plastic en qualité de papetière ; que, revendiquant l'application de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, elle a saisi la juridiction prud'homale en payement de divers rappels de salaires et primes dus en application de cette convention ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 3245-1 du code du travail ; Attendu que l'action en paiement du...

...Me Balat, Me Rouvière, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...- X... Georges,- Y... Jean- Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et banqueroute, et contre le second, pour complicité de ces délits, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I- Sur le pourvoi formé par Georges X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par...