Recherche de avec pour avocat Me Balat, Me Haas dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2010, 08-41109
...Me Balat, Me Haas, Me Hémery, Me Luc-Thaler, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 15 janvier 2008 que la société Valaubrac, qui faisait partie du groupe Cauval industries et exerçait une activité de fabrication et de commercialisation de meubles de cuisine et de salles de bain dans ses établissements de Bozouls et de Thonon-les-Bains, a informé et consulté au début de l'année 2005 son comité central d'entreprise et le comité d'établissement de Thonon les Bains, sur sa décision de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-84026
...Me Balat, Me Haas...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2009 qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué indique : composition de la cour, lors des débats et du délibéré, Président de chambre : M. Martin...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mai 2009, 08-12999
...Me Balat, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés et sans dénaturation, que le procès-verbal de bornage établi le 14 décembre 1981 et signé par M. Charles X... et par le maire de la commune de Jettingen ne caractérisait pas l'engagement de M. Charles X... de céder les parcelles cadastrées section II, n° 186/142 et 181/143 à la commune, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche demandée, a pu en déduire que les époux Christophe X... ne venaient pas aux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juillet 2007, 05-20204
MINISTERE PUBLIC - Communication - Communication obligatoire - Filiation - Domaine d'application - Exclusion - Cas FILIATION -... ...Me Balat, Me Haas...Attendu que M. Frédéric X..., né le 7 août 1970 de Mme Josiane X..., a obtenu du juge des tutelles le 27 août 2002 la délivrance d'un acte de notoriété constatant sa possession d'état d'enfant naturel de Jean Z..., né le 24 avril 1940 et décédé le 10 août 2001 ; que MM. René, Joseph, Pierre, Henri-Marc et André Z... et Mme Marcelle Z..., frères et soeur de Jean Z... les consorts Z..., ont fait assigner M. Frédéric X... devant le tribunal de...
