La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat

...Me Balat, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° N 22-20.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Le Renaissance promotion, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-20.477 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2 e chambre...

...Me Balat, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Non-lieu à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° D 21-25.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Evenys Real Estate Investment Ltd, dont le siège est Adresse 2 Israël, a formé le pourvoi n° D...

...Me Balat, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° P 22-11.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-11.278 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021...

...Me Balat, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 215 F-D Pourvois n° F 22-21.828 H 22-21.921 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 I- Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13, dont le siège est Adresse 14, représenté par son...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE ... ...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 23-83.604 F-B N° 00448 SL2 23 AVRIL 2024 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 AVRIL 2024 M. E L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2023, qui, pour infractions au code rural et de la...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée - Proportionnalité de la réparation... ...Me Balat, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 203 FS-B Pourvoi n° Z 22-21.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 M. O K, domicilié Adresse 2, a form...

...Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-81.857 F-D N° 00403 RB5 3 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 AVRIL 2024 M. A P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2023, qui, pour injure publique à raison du sexe, l'a déclaré coupable, l'a dispensé de peine, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a ét...

...Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10213 F-D Pourvoi n° N 22-18.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 M. C D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-18.614 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar 5e chambre civile...

...Me Balat, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° V 22-13.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°/ M. H L, 2°/ Mme Z V, épouse L, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 22-13.124 contre l'arrêt...

...Me Balat, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Réouverture des débats et Renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° U 21-23.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 1°/ M. K A, 2°/ Mme Y J, épouse A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. K A, 3°/ M. T A, tous...