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| 49-04-03-01-04 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Terrains inondables. ... ...SCP ALBEROLA MUNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Littoral 88 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2014169-0003 du 18 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture du camping " le Floréal " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ; Par un jugement n° 1404647 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la SARL...
54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...SCP ALBEROLA MUNOT...Vu l'arrêt n° 10MA04320 en date du 16 mai 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, en son article 2, enjoint au Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Hérault de procéder au réexamen de la demande de M. A tendant au bénéfice des allocations pour perte d'emploi dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...SCP ALBEROLA MUNOT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Dany A née B, demeurant ..., par Me Munot de la SCP d'avocats Alberola-Munot ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801611 du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...MUNOT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative de Marseille, pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Munot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102626 en date du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la l'annulation du titre de perception en date du 12 mars 2001 émis par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault correspondant à un trop perçu au titre de l'allocation de solidarité spécifique pour un montant de 7 821...
