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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 18NT03947
...MOUSSAVOU-DJEMBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier du Chinonais à l'indemniser à hauteur de 7 053 236,18 euros des différents préjudices qu'il estime avoir subis du fait du comportement fautif à son égard de cet établissement. Par un jugement n°1501093 du 10 avril 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 novembre 2018 et 21 janvier 2020 M. E..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 novembre 2018, 18NT00588
...MOUSSAVOU-DJEMBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1701378 du 27 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02290
...MOUSSAVOU-DJEMBI...Vu les autres pièces du dossier : Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Brisson Considérant ce qui suit : 1. Mme C...B..., ressortissante...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02929
...MOUSSAVOU DJEMBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant tout pays où elle est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1404558 du 19 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2015, Mme A...B..., représentée par Me C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 octobre 2009, 09NT01191
...MOUSSAVOU-DJEMBI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour Mlle Pauline X, demeurant ..., par Me Moussavou-Djembi, avocat au barreau de Tours ; Mlle Pauline X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-176 du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2008 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étudiante et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour...
