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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 novembre 2021, 21NT01747
...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2011110 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission et enjoint au ministre de...
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°2000631 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 19NT04872
...METAIS-MOURIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 juillet 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guingamp a refusé de la réintégrer après disponibilité et de condamner le centre hospitalier de Guingamp à l'indemniser des préjudices que lui a causés cette décision. Par un jugement n° 1703916 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019 Mme A..., représentée par Me Metais-Mouries...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 03 septembre 2021, 21NT01748
...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger Algérie du 11 février 2020 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n°2011110 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel la préfète des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000095 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. G... B... et Mme C... D..., épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 13 juin 2019 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901756-1901757 du 25 mars 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 décembre 2020, 20BX01877,20BX01878
335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... F... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 2 octobre 2019 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 1902357, 1902358 du 27 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 14 décembre 2020, 20BX01060,20BX01061
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. D... E... et Mme H... F... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 18 juin 2019 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées, chacun en ce qui les concerne, a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 1901965,1901966 du 31 octobre 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01 décembre 2020, 20BX02095,20BX02115
...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme D... C..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2019 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902591, 1902592 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour administrative d'appel : I. Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020 sous...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 octobre 2020, 20BX01882
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOURA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1902398 du 2 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
