Recherche de avec pour avocat MOULIN dans la jurisprudence francophone - page 12

...MOULIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2010, sous le n° 10MA04325, présentée pour M. Yusuf A, demeurant chez M. Mehmet B, ..., par Me Moulin ; M. Yusuf A demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1004781 du Tribunal administratif de Marseille en date du 19 octobre 2010 en ce qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône du 23 juin 2010 lui faisant obligation de quitter le territoire français ; ............. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

...MOULIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2009, présentée pour M. Laid A, demeurant au ..., par Me Moulin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807171 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2008, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour sur le fondement de l'article 6-7° de l'accord franco algérien et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'enjoindre au...

...MOULINAS LE GO...Vu 1° sous le n° 08MA00093, la requête, enregistrée le 9 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée pour Mme Houria B épouse A, demeurant ..., par Me Moulinas Le Go, avocat ; Mme Houria A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706574 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays...

...MOULINAS LE GO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2008, présentée par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602951 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser, d'une part, à M. A une somme de 33 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa vaccination contre le virus de l'hépatite B, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2006 et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie des...

...MOULIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 15 juin 2007 et 6 février 2008 sous le n° 07MA02192, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HENRI MONTEL ET CIE, dont le siège est 13 rue Sainte Félicité 30000 Nîmes, représentée par son représentant légal en exercice, par Me Pierre Moulin ; La SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HENRI MONTEL ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400324 du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la...

...MOULIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 décembre 2007, sous le n° 07MA04786, la requête présentée pour Mme Aya Catherine X, demeurant ..., par Me Joanny Moulin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705204 du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hautes-Alpes en date du 26 juillet 2007 lui refusant l'admission au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...CABINET D'AVOCATS LEPOUTRE MOULIN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Lepoutre ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704586 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mars 2007 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a, d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de réalisation par la commune de Pernes-en-Artois d'une réserve foncière d'une superficie de 3 hectares 32 ares 48...

...MOULINAS LE GO...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 22 janvier et 6 mars 2007, présentés pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Moulinas le Go ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302121/5 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de titres de recettes émis à son encontre ; 2° de le décharger des sommes dues ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...MOULIN...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507159 en date du 21 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé les décisions du 20 octobre 2005 refusant de délivrer un titre de séjour à M. et Mme Lahoucine X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X ; Il soutient que les autorités consulaires françaises à Casablanca ont délivré aux époux X un visa portant la mention « ascendant non à charge de Français » et...

...MARTINE MOULIN-BOUDARD - DANIEL PICOTIN...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 13 décembre 2004, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 septembre 2004 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à la société « Mas Entreprise Générale » la somme de 273 493,54 euros TTC ; 2° de rejeter la demande de la société tendant à la condamnation de l'Etat...