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128 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA00290

...MOULIN MAXIME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2001972, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 0131/2020 du 13 janvier 2020 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord portant attribution de son régime indemnitaire en qualité de lieutenant de 2ème classe des sapeurs pompier professionnels, d'autre part, de juger qu'il doit se voir attribuer le grade de lieutenant de 1ère classe ainsi que le régime indemnitaire afférent et, enfin, de...

France | 21/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23TL01236

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2205979 du 20 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du...

France | 07/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23TL00518

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203873 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 15 février 2024, 23TL00872

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2200448 du 17 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...

France | 15/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 03 novembre 2023, 22MA00337

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 27 août 2019, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 27 février 2019 ayant refusé d'autoriser son licenciement, et autorisé la maison de repos Castelet Notre-Dame à procéder à son licenciement, et de mettre à la charge de la maison...

France | 03/11/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 20 juillet 2023, 22TL21747

095-02-03 ... ...MOULIN;MOULIN;MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de huit jours ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans ce même délai. Par un jugement n° 2203347 du 4 juillet 2022, le...

France | 20/07/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 02 juin 2023, 21MA04490

04-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. ... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 17 septembre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1909503 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2021, Mme...

France | 02/06/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 novembre 2022, 21NT00972

...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et l'association de protection et de défense de la nature, du patrimoine et de l'agriculture durable La Coquerie ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 février 2018 par laquelle le maire de Saint-Aubin-des-Châteaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. et Mme C... en vue du détachement de leur parcelle d'un lot à bâtir, ainsi que la décision du 23 mars 2018 portant rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1804707 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a...

France | 25/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 22 septembre 2022, 22TL00168

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103506 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête...

France | 22/09/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 03 mai 2022, 21MA04420

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07-01-04-01 Procédure. - Pouvoirs... ...MOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 28 juin 2021 F... lesquelles le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence...

France | 03/05/2022 | 9ème chambre
 
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