Recherche de avec pour avocat MORA dans la jurisprudence francophone - page 10

...SCP VIDAL NAQUET ET NORBERT MORANT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2003 sous le n° 03MA01956, présentée pour la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE dont le siège social est sis chemin départemental 54 à Berre l'Etang 13130 par Me Vidal Y... ; la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE demande à la Cour : 1/ de réformer le jugement n°0103646 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société SHELL CHIMIE d'annulation de la décision en date du 22 décembre 2000 par laquelle le...

...SCP VIDAL NAQUET ET NORBERT MORANT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2003 sous le n° 03MA01957, présentée pour la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE dont le siège social est sis chemin départemental 54 à Berre l'Etang 13130 par Me Vidal Y... ; la société SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE demande à la Cour : 1/ de réformer le jugement n°0103645 en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SOCIETE BERROISE DE RAFFINAGE d'annulation de la décision en date du 22 décembre 2000 par...

...SCP VIDAL NAQUET ET NORBERT MORANT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2003, sous le n° 03MA01925 présentée pour la société TFN, anciennement dénommée La rayonnante, dont le siège social est 110 rue de l'Ourcq, Paris 75019, par la SCP Vidal Naquet Morant, avocats ; La société TFN demande à la Cour d'annuler le jugement du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 23 mars 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la 9ème section des Bouches du Rhône a autorisé le licenciement de...

...MORE...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003, présentée pour la société MCI INTERNATIONAL Inc., dont le siège est Two International Drive, Rye Brook, NY, 10573 Etats-Unis, par la société d'avocats Landwell et associés ; la société MCI INTERNATIONAL Inc. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702371/1-9702372/1-9702374/1-9702375/1-9711579/1 en date du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant au remboursement de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée en France au titre de l'année 1995 pour un montant de 7 168,80 F et au titre de l'année 1996 pour des...

...MOR...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, présentée pour Mme Marie-France X, élisant domicile ..., par Me Mor ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202469 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à prononcer la récusation de l'expert désigné par décision du président de ce tribunal en date du 20 novembre 2001 et d'ordonner son remplacement par un autre expert ; 2° de faire droit à sa demande de récusation de l'expert et de désigner tel expert qu'il plaira à la Cour de désigner avec la mission précédemment dévolue au docteur Y ; 3° de dire que les...

...MORANT...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2001, présentée par M. Bruno X, demeurant 14 rue Dodonée 1180 Bruxelles Belgique ; M.X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 janvier 1998, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à la substitution à son nom du patronyme Ripaud de Montaudevert ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision, en date du 14 janvier 1998...

...CABINET MOUGEL BROUWER ; SCP LEMAIRE et MORAS ; CABINET MOUGEL BROUWER...Vu 1' sous le n° 02DA00853, la requête, enregistrée le 23 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association de gestion du centre européen de formation de l'hôtellerie-restauration et des métiers de la bouche ASSOGES, dont le siège est situé rue du Contre-Torpilleur 'Le Triomphant' à Dunkerque 59140, par la SCP d'avocats Lemaire et Moras ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001755 en date du 5 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 25...

...MOR...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2000, présentée pour Mme Jeanne X domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Bordeaux soit condamné à réparer les conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C qu'elle impute à une opération subie dans cet établissement le 24 octobre 1990 ; - de condamner le centre hospitalier régional de Bordeaux à lui verser la somme de 3 800 000 F en réparation de ses préjudices, augmentée...

COMMERCANT - Qualité - Eleveur - Constatations nécessaires. Avant de déclarer qu'un agriculteur éleveur de volailles avait la qualité de... ...Av. Demandeur : SCP Mora...SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE MORA, AGRICULTEUR-ELEVEUR DE VOLAILLES AVAIT LA QUALITE DE COMMERCANT ET REJETER EN CONSEQUENCE LE CONTREDIT QU'IL AVAIT FORME, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE MORA AVAIT COMMANDE EN DEUX ANS A UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE POUR PLUS DE 70000 FRANCS D'ALIMENTS ET RECONNAISSAIT PRODUIRE ANNUELLEMENT 29000 POULETS ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS AVOIR RECHERCHE SI, PAR RAPPORT A LA...