Recherche de avec pour avocat MOPO KOBANDA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 15PA01349
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOPO KOBANDA JEAN-PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1406131 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2015, 15PA00379
...MOPO KOBANDA JEAN-PAUL...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mopo-Kobanda, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403928/2-2 du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 février 2015, 14VE02593
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOPO KOBANDA...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mopo Kobanda, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304260 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mars 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2014, 13NC01511
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOPO KOBANDA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Mopo Kobanda, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300638 du 27 mars 2013 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour et a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 novembre 2013, 13VE01272
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOPO KOBANDA...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Mopo Kopanda, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109528 du 10 avril 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 mai 2011 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
