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| ...MONTAZEAU...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 1999 en télécopie et le 1er octobre 1999 en original sous le n° 99BX02311, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE PORCY SUD dont le siège social est au camp Miégé à Combret sur Rance 12370 ; La SOCIETE COOPERATIVE PORCY SUD demande à la cour : - d'annuler un jugement du 10 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a décidé qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du 23 novembre 1998 par lequel le préfet de l'Aveyron a autorisé la mise en exploitation d'une porcherie ; - de surseoir à l'exécution de ce jugement en...
...MONTAZEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 1999, présentée pour l'EARL du PUECH X, dont le siège est au Puech, à Sainte-Geneviève-sur-Argence, représentée par ses co-gérants, et pour Mlle Marthe X et M. Marcel X, également domiciliés ..., par Me Montazeau, avocat au barreau de Toulouse ; L'EARL du PUECH X, Mlle X et M. X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande ; - d'annuler la décision du 15 février 1996 par laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de verser à Mlle X et à M. X des indemnités...
...MONTAZEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 décembre 1999 et régularisée le 8 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE par Me Montazeau, avocat au barreau de Toulouse ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2179 du 15 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 5 juillet 1996 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE a muté Mme X de l'institut de formation des cadres de santé à la direction des services de soins...
...MONTAZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2000, présentée pour Mlle Edith X, demeurant à ..., par Me Stéphane Montazeau, avocat au Barreau de Toulouse ; Mlle X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 18 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la participation à laquelle elle a été assujettie par l'association départementale d'amélioration foncière du Gers au titre de l'année 1998 suivant le rôle modificatif du 15 avril 1999 ; 2' de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
...MONTAZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000 sous le n° 00MA02291, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ... par Me MONTAZEAU, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 1999 de la Poste prononçant son affectation provisoire à la direction départementale de la Poste du Var ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-05-01-02 C 3°/ de condamner la Poste à lui verser une...
...MONTAZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2000 sous le n° 00MA02352, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1999 de la Poste prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois, dont cinq avec sursis : 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-09-03-01 C 3°/ de condamner la Poste à lui verser une somme de 5.000 F au...
...MONTAZEAU...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2002 sous le n° 02MA00833 présentée par Me Montazeau, avocat, pour la commune de PUYVALADOR Pyrénées-Orientales ; La commune de PUYVALADOR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 994609 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le refus de son maire de communiquer divers documents administratifs à Mme X et a prescrit la communication de ces documents dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; 3°/ de condamner...
...MONTAZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2000 sous le n° 00BX01490, présentée pour Mme Berthe X et M. Alain X, demeurant ..., par Me Montazeau, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Figeac soit condamnée à leur verser une somme de 229 000 F 34 910,82 euros ; 2° de condamner la commune de Figeac à leur verser la somme de 229 000 F 34 910,82 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de leur demande...
...MONTAZEAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 15 février 2000 sous le n° 00BX00361, du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 97/670 du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. Serge X et de Mme Valérie Y, annulé la décision du maire de Villeneuve Lecussan en date du 14 janvier 1997 refusant de leur délivrer un permis de construire ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de Toulouse par M. X et Mme Y...
...MONTAZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2002 sous le n° 02BX02166, présentée pour Mme Geneviève X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 1er octobre 2002 par laquelle le président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation du permis de construire délivré le 20 février 2002 par le maire de Rodez à la SARL Promo's Causse et, d'autre part, à la suspension des effets dudit permis de construire et à l'interruption des travaux ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de...
