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...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour M. Bachir X, domicilié ... par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401622-0401624-0401632-0401634 du Tribunal administratif de Lyon du 29 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté ses demandes en annulation d'une part de la décision du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2003 rejetant sa demande d'asile territorial, d'autre part de la décision du préfet du Rhône en date du 4 juillet 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de prononcer les...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour Mme Noura Y, épouse X, domiciliée ... par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401622-0401624-0401632-0401634 du Tribunal administratif de Lyon du 29 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté ses demandes en annulation d'une part de la décision du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2003 rejetant sa demande d'asile territorial, d'autre part de la décision du préfet du Rhône en date du 4 juillet 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de...

...MOMPOINT BERNARD...Vu, I, la requête enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M. Aydin X, domicilié ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement no 0405717-0405716 du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 2 mars 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et de la décision du 30 juin 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu, II, la requête...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour Mme Sylvie X, domiciliée ... par Me Mompoint ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305815 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 18 mars 2002 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 25 juin 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2002, ainsi que la décision explicite rejetant son recours...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, présentée pour Mme Koudieye X, domiciliée ..., par Me Mompoint ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402675, en date du 27 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 23 janvier 2004 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour l'enfant Birahima Diancoumba ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. Fahti X, domicilié ... par Me Mompoint ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408280 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 6 octobre 2004 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement des articles L. 911-1 et...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005, présentée pour Mme Kheididja X VEUVE Y-Z, domiciliée ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; Mme X VEUVE Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401181-0501117 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et de la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à son recours gracieux dirigé contre la décision du 21 septembre 2004...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, présentée pour Mme Tchotcho Marthe AYIVI épouse X, domiciliée ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404877 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 avril 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention...

...MOMPOINT BERNARD...Vu, I, la requête, enregistrée le 28 avril 2006, sous le n° 06LY00877, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Bernard Mompoint, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405950-0405948 du Tribunal administratif de Lyon en date du 16 février 2006 rejetant leurs demandes tendant, respectivement, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 mai 2004 rejetant leur demande d'asile territorial, et de la décision du préfet du Rhône en date du 28 juin 2004...

...MOMPOINT...Vu le recours, enregistré le 17 avril 2001, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003478 du 28 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 27 septembre 2000 par lequel le préfet de l'Isère a fixé le Kosovo comme pays de destination à la suite de l'expulsion de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Grenoble ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...