Recherche de avec pour avocat MM. Celice, Foussard (arret n° 1), MM. Henry, Garaud (arret n° 2), MM. Pradon, Parmentier, Choucroy (arret n° 3), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard (arret n° 4), M. Delvolve (arrets n° 4 et 5), la SCP Rouviere, Lepitre et Boutet, M. Guinard (arret n° 5), la SCP Labbe et Delaporte, la SCP Desache et Gatineau (arret n° 6) . dans la jurisprudence francophone

1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Sommes versées par le comité d'entreprise 1° SECURITE SOCIALE - Caisse - Agence centrale... ..., Choucroy arrêt n° 3, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard arrêt n° 4, M. Delvolvé arrêts n° 4 et 5, la...Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré en tout ou partie dans l'assiette des cotisations dues pour les...

1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Sommes versées par le comité d'entreprise 1° SECURITE SOCIALE - Caisse - Agence centrale... ..., Choucroy arrêt n° 3, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard arrêt n° 4, M. Delvolvé arrêts n° 4 et 5, la...Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le comité d'entreprise de la société Fonderies et acieries électriques de Feurs a, courant 1981...

1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Sommes versées par le comité d'entreprise 1° SECURITE SOCIALE - Caisse - Agence centrale... ..., Choucroy arrêt n° 3, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard arrêt n° 4, M. Delvolvé arrêts n° 4 et 5, la...Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'établissement de l'usine de Blavozy de la Manufacture des pneumatiques Michelin a courant 1981 et 1982 remis des indemnités forfaitaires à tous...

1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Sommes versées par le comité d'entreprise 1° SECURITE SOCIALE - Caisse - Agence centrale... ..., Choucroy arrêt n° 3, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard arrêt n° 4, M. Delvolvé arrêts n° 4 et 5, la...Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'établissement de la succursale d'Orléans de la Régie nationale des usines Renault ayant versé, courant 1981 et 1982, aux salariés de l'entreprise...

1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Sommes versées par le comité d'entreprise 1° SECURITE SOCIALE - Caisse - Agence centrale... ..., Choucroy arrêt n° 3, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard arrêt n° 4, M. Delvolvé arrêts n° 4 et 5, la...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 120 du Code de la sécurité social ancien et l'article 1er du décret n° 72-230 du 24 mars 1972 ; Attendu que le comité d'établissement de la...

1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Sommes versées par le comité d'entreprise 1° SECURITE SOCIALE - Caisse - Agence centrale... ..., Choucroy arrêt n° 3, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard arrêt n° 4, M. Delvolvé arrêts n° 4 et 5, la...Sur le premier moyen : Attendu que les comités d'entreprise de la société Shell française, de la société Maritime Shell, de la société Shell Recherches, de la société Shell Chimie, de la...