Recherche de avec pour avocat MIMOUNE dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mimoun, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206331 en date du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 17 juillet 2012 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Mimoun ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115339 en date du 23 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIMOUNI-PERES...Vu l'ordonnance en date du 10 août 2011 par laquelle la présidente de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transféré à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par Me Mimouni-Peres, avocat ; Mme C...épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008996 du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RIFKA MIMOUNI-PERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 février 2012, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me R. Mimouni-Peres, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106424 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 octobre 2011 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une éventuelle...

...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Henry Daniel A, demeurant ..., par Me Mimoun ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617307/6-3 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes d'un million d'euros, d'une part, en réparation du préjudice matériel et moral qu'il a subi du fait de la liquidation judiciaire de l'entreprise de son père et de la mise en vente de son patrimoine immobilier, de 8 244, 20 euros, d'autre part, à titre de solde du complément d'indemnisation qui...

...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ... par Me Mimoun, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-16902, en date du 18 janvier 2008, du Tribunal administratif de Paris en tant que, par son article 2, il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du préfet de police en date du 27 septembre 2007 portant retrait d'un certificat de résidence algérien de dix ans obtenu sur le fondement de l'article 7 bis a de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; 2° d'annuler les décisions du préfet de police, en date du 27...

...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Malika B, épouse A, demeurant ..., par Me Mimoun ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0802282 en date du 30 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; Elle soutient que, contrairement...

...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohammed X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Mimoun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806534 en date du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2008 du préfet de l'Essonne lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient qu'il est entré en France en 1996 et que sa mère qui y...

...MIMOUNI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2007, présentée pour la SCI FLORIMEL, dont le siège est Campagne La Margotte à Forcalquier 04300 et pour l'EARL DE LA MARGOTTE, dont le siège est Campagne la Margotte à Forcalquier 04300, par Me Mimouni ; La SCI FLORIMEL et l'EARL DE LA MARGOTTE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404925 du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 04869 en date du 26 avril 2004 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a...

...MIMOUN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. Nourdine X, demeurant ..., par Me Mimoun ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705682/5 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 2007 par laquelle le préfet de Val de Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjoint d'un ressortissant français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...