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39 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 21 septembre 2023, 23MA00026

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MIMOUNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202415 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 21/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 22MA01234

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MIMOUNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial introduite au profit de son épouse, Mme B... C..., et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial sollicité. Par un jugement n° 2006086 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 17/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 octobre 2022, 21MA00769

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIMOUNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 000 euros à verser à son avocat en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code...

France | 03/10/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 03 octobre 2022, 21MA03538

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIMOUNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre audit préfet de procéder à l'effacement du signalement du fichier SIS et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 000 euros à verser à son avocat en application des...

France | 03/10/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 mars 2022, 21MA04650

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIMOUNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2102980 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, M. B...

France | 15/03/2022

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 02 février 2021, 19MA05119

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIMOUNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1905006 du 23 octobre 2019, le...

France | 02/02/2021 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 février 2018, 18MA00333

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...EL MIMOUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé son admission au séjour et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1503963 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, MmeA..., représentée par MeD..., demande à la...

France | 16/02/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 février 2018, 16MA00033

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...MIMOUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...I..., Mme H...C...épouse I...et M. D... I...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille à leur payer la somme, comprenant les dépens de l'instance, de 41 692,38 euros au titre du préjudice subi à la suite de l'accident du 23 septembre 2006 survenu à M. D...I...dans les locaux de l'ancien hôpital de l'Hôtel-Dieu à Marseille. Par un...

France | 08/02/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2017, 16MA00379

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIMOUNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité, et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la...

France | 18/09/2017 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 juin 2017, 17MA02116

...EL MIMOUNI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, désigné M. Georges Guidal, président-assesseur de la 7ème chambre, pour présider les formations de jugement en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lascar, président de la 7ème chambre. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers...

France | 16/06/2017
 
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