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...MILESI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2004, sous le n° 04MA00809, présentée pour la COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, par Me Milesi, avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 20 janvier 2004 qui a retenu sa responsabilité dans les désordres affectant le mur de clôture de la propriété des époux X et l'a condamnée à leur verser la somme de 23.661,92 €, outre les frais d'expertise et frais de procédure ; 2°/ de rejeter les conclusions des époux X ; …………………… Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire...

...MILESI...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour M. Fidèle X, élisant domicile ..., par Me Milesi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9604836 en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 902 598 francs, notifiée par commandement de payer en date du 6 mars 1996, correspondant au préjudice subi par la SAFER de Provence-Alpes Côte d'Azur à la suite de l'occupation indue d'une exploitation agricole ; 22 d'annuler la décision de rejet du ministre de l'intérieur du 9 février 1996...

...MILESI...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2001, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Milesi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804095 en date du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à la condamnation de l'assistance publique de Marseille à lui verser une provision de 20.000 F en réparation des préjudices subis lors de l'accident survenu à l'hôpital nord le 11 avril 1997, d'autre part, à ce qu'une expertise soit ordonnée et enfin, à la condamnation de l'assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 3.000...

...MILESI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d appel de Marseille le 23 décembre 1999 sous le n° 99MA02373, présentée pour Mme Rose-Marie X et M. Daniel X, agissant en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux des biens et droits de leurs enfants mineurs MM. Flavien et Rudy X, M. Grégory Y, demeurant ..., Mme Maria-Luisa Z, demeurant ... par Me MILESI, avocat à la Cour ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 971698 en date du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de La Brillanne à verser une indemnit...