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...MIKEB SAAD KUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de trois de ses enfants. Par un jugement n° 2213377/1-2 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Biaou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2213377/1-2 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif...

54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. ... ...MIKEB SAAD KUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2104838 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MIKEB SAAD KUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 mai 2019 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902107 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, Mme A..., représentée par Me F... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

335 Étrangers. ... ...MIKEB SAAD KUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de police lui a retiré ses titres de séjour et sa carte de résident. Par un jugement n° 1912407/6-2 du 4 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 avril 2019, a enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de résident dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELAS MIKEB SAAD KUTEF MSK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler, l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MIKEB SAAD KUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er août 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1816294/3-1 du 18 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELAS MIKEB SAAD KUTEF MSK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et désigné le pays de destination. Par une ordonnance n° 1709805 du 21 novembre 2017, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...