Recherche de avec pour avocat MICHELET dans la jurisprudence francophone - page 27

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête enregistrée le 7 décembre 2007, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. Hamine X sa décision du 10 août 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et a condamné l'Etat à verser 900 euros à l'intéressé en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal ; Il soutient que...

...MARIMOOTOO-GHEERAERT MICHELETTE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Zohra X ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504700 du Tribunal administratif de Lyon du 7 novembre 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision préfectorale attaquée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu I la requête, enregistrée le 8 décembre 2007, sous le n° 07NC01719, présentée pour M. Vardan X, demeurant ..., par Me Miravete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071619-071620 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu I la requête, enregistrée le 8 décembre 2007, sous le n° 07NC01719, présentée pour M. Vardan X, demeurant ..., par Me Miravete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071619-071620 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701827 en date du 31 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 28 août 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Moussa X et l'a condamné à verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

...MICHELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2006, présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par Me Michelet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux n° 0400756, en date du 27 juillet 2006, en tant qu'il a limité à la somme de 60.000 euros, qu'il estime insuffisante, l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier universitaire de Bordeaux en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie dans cet établissement le 21 juin 2001 ; 2° de porter cette indemnité à 250 000 euros ; 3...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Noureddine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701440 en date du 13 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 9 juillet 2007 décidant sa reconduite à la frontière et à condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler...

...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2007, présentée par le PREFET DE LA MARNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701107 en date du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. X, son arrêté en date du 26 avril 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a condamné l'Etat à lui verser une somme de 900 euros sur le fondement l'article L. 761-1 du code de justice...

...MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu le recours, enregistré le 24 Août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 07NC01010, présenté par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701343 du 28 juin 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 25 juin 2007 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lethicia X, de nationalité malgache ; 2° confirmer la validité de l'arrêté ; 3° de rejeter le surplus des prétentions de Mme X ; Le PREFET DE LA MARNE soutient que...

...MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, complétée par mémoire enregistré le 3 juillet 2007, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; LE PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701059 du 25 mai 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 21 mai 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Diana Y ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il soutient que : - le certificat médical sur lequel le Tribunal a fondé sa décision a ét...