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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 août 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406682 du 15 septembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2015 et un mémoire enregistré le 11 décembre 2015, M.A..., représenté par...

...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 août 2014 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1401865 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2014, M.C..., représenté par Me B..., demande à la...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...MFENJOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2015 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1500032 du 12 janvier 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2015, le préfet de la Marne demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MFENJOU...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par MeB... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400442 du 22 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 19 février 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MFENJOU...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée pour Mme A...C...épouseE..., demeurant..., par MeB... ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400441 du 22 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 19 février 2014 refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MFENJOU...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 28 octobre 2013, présentée pour Mme D...B...demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301451 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente du 6 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays...

335-03-02-01-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...MFENJOU...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2012, et le mémoire de production enregistré le 14 mai 2013, présentés pour Mme B...A..., domiciliée..., par Me Modeste Chouaibou Nji Mfenjou, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201666 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2012 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MFENJOU...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 4 septembre 2012 et un mémoire de production du 9 octobre 2012, présentée pour M. D...E...C..., demeurant..., par Me B...A...enjou, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200321 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2012 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de...

...MFENJOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2009, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; Le PREFET demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900838 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 30 mars 2009 rejetant la demande de titre de séjour de Mlle A, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; Le PREFET soutient que c'est à tort que le Tribunal a retenu une violation de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le refus de renouvellement de la...

...MFENJOU...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour Mme Marie X épouse Y, demeurant ..., par Me Mfenjou, avocat au barreau de Reims ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2733 du 9 juin 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2009 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant de sa reconduite à la frontière et fixant le Cameroun comme pays à destination duquel elle devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de se...