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Recherche de avec pour avocat METIDJI TALBI dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 23 juillet 2015, 14NC02166

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...METIDJI TALBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2014 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1402045 du 25 octobre 2014, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2014, MmeB..., représentée par Me C...

France | 23/07/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 février 2015, 14NC01253

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...METIDJI TALBI...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1400463 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

France | 05/02/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 16 janvier 2014, 13NC00748

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...METIDJI TALBI...Vu le recours, enregistré le 19 avril 2013, présenté par le préfet de la Marne ; Le préfet de la Marne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300012 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté en date du 3 décembre 2012 par lequel il a refusé de renouveler le certificat de résidence de M.A..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de ce que l'absence de vie commune...

France | 16/01/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 mars 2012, 11NT01885

...METIDJI TALBI...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1061 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Zara X, la décision du 3 juillet 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant la demande de naturalisation de l'intéressée, ensemble la...

France | 23/03/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11NC01771

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...METIDJI TALBI...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011, présentée pour M. Abdelkader A, domicilié ..., par Me Metidji Talbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101260 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 12 mai 2011, par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne Ardennes a refusé de viser son contrat de travail ensemble...

France | 22/03/2012 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC01392

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...METIDJI TALBI...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Metidji Talbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103665 en date du 22 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Marne du 19 juillet 2011 l'obligeant à quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination, l'interdisant de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et le...

France | 19/03/2012 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 novembre 2011, 11NC00327

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...METIDJI TALBI...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2011, présentée pour M. Belgacem A, demeurant ..., par Me Metidji Talbi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001869 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 août 2010 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation...

France | 24/11/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 10NC00496

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...METIDJI TALBI...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010, présentée pour M. Fuat A, demeurant ..., par Me Metidji Talbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902348 du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis fin à la validité du récépissé de demande de titre de séjour, a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

France | 09/06/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2008, 07NC01426

...METIDJI TALBI...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, complétée par mémoire enregistré le 29 janvier 2008, présentée pour M. Jama X, demeurant chez M. Y ..., par Me Metidji Talbi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2007 du préfet de la Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet de la Marne de lui délivrer un titre...

France | 17/11/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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