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...METENIER SOPHIE...Vu la requête enregistrée le 28 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE LORETTE ; La COMMUNE DE LORETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305264 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 18 novembre 2003 par laquelle le bureau de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole a autorisé la signature d'un marché de travaux avec l'entreprise Comte pour la restauration et l'achèvement de l'église Saint Pierre de Firminy Vert ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite délibération ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07LY02464
...METENIER SOPHIE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Daniel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0703758 du 29 août 2007 par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2007 par laquelle la direction de l'établissement de Saint-Chamond de la société Giat Industries a prononcé son licenciement pour motif économique, ensemble la décision du 20 mars 2007 par laquelle a ét...
135-05-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES. - FONDS DE... ...METENIER SOPHIE...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE LORETTE, représentée par son maire en exercice, habilité pour ce faire par une délibération du conseil municipal du 2 septembre 2003, domicilié en mairie de Lorette 42420, par Me Metenier, avocat au barreau de Saint-Etienne ; La COMMUNE DE LORETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0304272-0305263 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a...
...METENIER SOPHIE...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour Mme Nathalie X, domiciliée Le Pré de l'Etang à Roche-la-Molière 42230, par Me Metenier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302924 du 7 décembre 2004 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Roche-la-Molière à lui payer les sommes de 2 446,99 euros au titre de sa rémunération, 9 712,56 euros à titre d'indemnité pour la période allant du mois de décembre 2002 au mois de juin 2005, 321,77 euros par mois au titre de la...
