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| 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200035 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200036 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200037 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200052 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est situé au 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200053 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200054 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200061 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a retiré sa décision du 23 juin...
...METENIER-GRAND...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DES METIERS DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT DE SAINT-ETIENNE MONTBRISON CFA-CIASEM dont le siège est 28 rue des Mouliniers à Saint-Etienne 42100 ; Le CFA-CIASEM demande à la Cour : 1° à titre principal : - de réformer l'article 1er du jugement n° 0807274 du 1er juin 2010 annulant la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du 28 août 2008 en tant qu'elle autorise le licenciement de M. Yannis A ; - de réformer...
...METENIER...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE AUCHAN, dont le siège est fixé rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq 59350 ; La SOCIETE AUCHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501132 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 7 avril 2005, par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section du Puy-de-Dôme l'a autorisée à licencier pour faute M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; Elle soutient qu'elle n'a pas saisi l'inspecteur du travail d'une...
...METENIER SOPHIE...Vu la requête enregistrée le 28 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE DE LORETTE ; La COMMUNE DE LORETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305264 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 18 novembre 2003 par laquelle le bureau de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole a autorisé la signature d'un marché de travaux avec l'entreprise Comte pour la restauration et l'achèvement de l'église Saint Pierre de Firminy Vert ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite délibération ; 3° de condamner la...
