La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MESSAOUD - page 8

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 24 janvier 2012 et régularisée le 27 janvier 2012, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107980, du 30 décembre 2011 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a, d'une part, annulé les décisions du 27 décembre 2011 par lesquelles il a refusé d'accorder un délai de départ volontaire à M. Mostefa A pour exécuter son obligation de quitter le territoire français du même jour et il a décidé du placement...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 août 2011, présentée pour Mme Maé A, domiciliée chez M. B ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102473 en date du 28 avril 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2011, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...

...MESSAOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour la SAS ROFFAT, dont le siège est à La Mule Blanche à Mercurol 26600 ; La SAS ROFFAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702230 du Tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2007 qui, à la demande de l'association Silice, a annulé l'arrêté du 15 mai 2006 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a accordé l'autorisation d'exploiter une carrière de granit et des installations de traitement et de transit de matériaux sur le territoire de la commune de Lamastre ; 2° de rejeter la demande de l'association Sicile devant le Tribunal...