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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2011, 09BX00235

...MERTEN-LENTZ... 19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour la SOCIETE LEADER AUVERGNE, société par actions simplifiée, dont le siège est 38 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris 75008, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE LEADER AUVERGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500701 du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période comprise entre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 09NT00428

...MERTEN-LENTZ...Vu la requête enregistrée le 23 février 2009, présentée pour la SOCIETE SODISAL, dont le siège est zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Mertenz-Lentz, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SODISAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800579 en date du 23 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 novembre 2011, 09VE01691

...MERTEN-LENTZ... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CM SUPERMARCHES SUD EST CMSSE, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE CM SUPERMARCHES SUD EST CMSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511436 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande qui...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01622

...MERTEN LENTZ... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la SOCIETE SOGARA, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE SOGARA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403562 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie du 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01623

...MERTEN LENTZ... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour la SNC CONTINENT 2001, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SNC CONTINENT 2001 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403508 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01624

...MERTEN LENTZ... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CONTINENT, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE CONTINENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403510 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2011, 09VE01625

...MERTEN LENTZ... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE SNE ET CIE, dont le siège est 1, rue Jean Mermoz, ZAE St Guernault à Evry 91002, par Me Merten-Lentz ; la SOCIETE SNE ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403511 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE00387

...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2009, présentée pour la SOCIETE CSF, venant aux droits de la société Clamardis, dont le siège est Zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE CSF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501439 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre du mois de décembre l'année 2001; 2° de prononcer la restitution de la taxe sur les achats...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE00531

...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour la société AMIDIS ET CIE venant aux droits de la société Montesud, dont le siège est Zone industrielle, route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société AMIDIS ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501447 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de décembre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la restitution de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01188

...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour la SOCIETE LE JARDIN DU VAL, dont le siège est 25, rue des Grives à Argenteuil 95100, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE LE JARDIN DU VAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503000 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 213 957 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° à titre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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