La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MENGUS - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1800003 du 2 mai 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : I - Sous le n° 18NC01590, par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mai et le 9 juillet 2018, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1705328 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. ... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B..., représentés par Me Boukara, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 7 juin 2016 et du 12 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur accorder un droit au séjour. Par un jugement n° 1700902-1700903 du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces décisions mais a rejeté les conclusions tendant à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Boukara d'une somme de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800069 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1606792 du 22 mars 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. M. A...E...a demandé au tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 du préfet du Bas-Rhin portant retrait de son certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1604001 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2017, M.A..., représenté par Me Mengus, demande à la...

54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité.... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et MmeE..., épouseD..., représentés par Me Boukara, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 4 et 5 février 2016 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de les admettre au séjour en France. M. D...a également demandé au tribunal de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799, 1305800, 1305801, 1305802...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799, 1305800, 1305801, 1305802...

49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés voir aussi : Santé publique. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...MENGUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeD... I..., M. C...I..., M. E...I...et M. H...I..., ainsi que MM.A..., J...et B...G...et L...G..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de l'assassinat de Mme K...G...épouse I...et de la tentative d'assassinat dont M. H...I...a été victime. Par un jugement nos 1305796, 1305797, 1305798, 1305799, 1305800, 1305801, 1305802...