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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 novembre 2018, 18PA01138
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel la préfète de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par jugement n° 1800900 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des documents complémentaires, enregistrés les 5 avril 2018 et 29 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 31 mai 2018, 17VE03834
335 Étrangers. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 juin 2017 en tant que le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire. Par un jugement n° 1706232 du 28 novembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2017, MmeB..., représentée par Me Menage, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 février 2017, 16PA00188
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 10 mars 2015 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sans délai sa demande, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 11 octobre 2016, 16PA00528
335 Étrangers. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de le munir d'une autorisation provisoire de séjour et de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1410177/7 du 7...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 avril 2016, 15PA02673
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1502343/2-2 du 15 juin 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2015, M.A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1502343/2-2 du 15 juin 2015 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 février 2016, 15NT01906
...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2015 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501112 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de pièces, enregistrés le 22 juin 2015 et le 7 septembre 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 février 2016, 15VE03513
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 20 février 2015 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501412 du 20 octobre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme E...C...ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 8 novembre 2012 par laquelle le maire de San-Gavino-di-Carbini a refusé, au nom de l'Etat, de leur délivrer un permis de construire au hameau d'Arraggio. Par un jugement n° 1300229 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2015, 15PA02012
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par jugement n° 1428836/6-1 du 17 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2015, MmeA..., représentée par Me Ménage, avocat, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 octobre 2015, 15PA01706
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MENAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2014 du préfet de police prononçant son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1406188/7-3 du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 mars 2015 ; 2...
