Recherche de avec pour avocat MELAMED dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 31 mars 2008, 06PA01625
...SCP MOUTET MELAMED...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006, présentée pour M. Sékou X demeurant ..., par la SCP Moutet-Melamed ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0316225 du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police, en date du 2 mai 2003, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 février 2008, 07NT01144
...MELAMED...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour M. André X, demeurant ... et Mme Annie X, demeurant ..., par Me Melamed, avocat au barreau de Issy- les-Moulineaux ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1539 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Brest soit condamné à leur verser, à chacun, une somme de 10 670 euros en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à la suite du décès de leur mère à son domicile le 16 septembre 2000 ; 2° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 24 mai 2006, 03PA03314
...SCP MOUTET-MELAMED...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2003, présentée pour la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX par la SCP Moutet-Melamed ; la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9915495/5 en date du 28 mai 2003 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 25 juin 1999 de son maire mettant fin au stage de Mme Christine X en qualité d'éducatrice de jeune enfant en ce qu'il prend effet avant le 3 décembre 1999, et qu'il lui a enjoint de la réintégrer juridiquement en qualité de stagiaire et de régulariser ses droits à la retraite pour la période allant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 18 mai 2004, 03PA02709
...MELAMED...Vu I, enregistrée au greffe de la cour le 9 juilllet 2003 sous le n° 03PA02710, la requête présentée pour la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité 62 rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux, par la SCP MOUTET-MELAMED, avocat ; la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02 15 366-5 en date du 28 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 17 septembre 2002 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 20 septembre 2002 Mme...
