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...MEISNER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2009, présentée pour M. Bertrand A élisant domicile ..., par Me Meisner, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505930 en date du 24 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a refusé de le nommer en tant que conservateur des hypothèques de première catégorie au titre de l'année 2006 et à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'il a subis ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

...MEISNER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Frédéric A demeurant ..., par Me Meisner ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511974 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles leur foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2000 à raison des revenus perçus après leur mariage, le 11 mars 2000, et, d'autre part, de celles...

...MEISNER...Vu l'arrêt en date du 3 juin 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2009 sous le n° 09VE1643, présentée pour M. et Mme A demeurant ..., par Me Meisner, et tendant à l'annulation du jugement n° 0511974 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles leur foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2000 à raison des revenus perçus après leur mariage, le...

...MEISNER...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Meisner ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 012118/3 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...MEISNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2005 sous le n°05BX01934, présentée pour la S.A.R.L. SAINT DENIS D'OLERON, dont le siège est route de Machery à Angervilliers 91470, représentée par son gérant en exercice, par Me Meisner, avocat ; La S.A.RL. SAINT DENIS D'OLERON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500306 en date du 25 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet en date du 30 novembre 2004 par laquelle le ministre de la santé a rejeté sa demande de création, sur le...

...MEISNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2000 sous le n°00NC00698 présentée pour la SARL RESIDENCE DU PARC DE SCEY ayant son siège ... Normand 39100 Dôle, par Me Marc X..., avocat au barreau de Paris ; La SARL RESIDENCE DU PARC DE SCEY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-198 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 ; 2° - de prononcer la décharge de ces impositions ; Code : C Plan de classement...