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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400386-1400388 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 8 juillet 2014 qui a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a retiré son titre de séjour, assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être...

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2014, présentée pour Mme D...B...épouse A...demeurant... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400386-1400388 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 8 juillet 2014 qui a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a retiré son titre de séjour, assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral du 28 mai 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet...

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Mebarki, avocat au barreau de Grenoble ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110868 du 18 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la décision préfectorale du 6 janvier 2011 rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306026 du 26 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 24 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303779 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 15 avril 2013 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu, I, la requête n° 14LY01187, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour Mme A...C...épouseD..., domiciliée ...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306624-1306626 du 14 mars 2014, par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère en date du 10 juillet 2013 portant obligation de quitter le territoire français, fixation d'un délai de départ volontaire d'un mois et désignation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour Mme B...D...épouseC..., domiciliée ... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306028 du 26 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 7 juin 2013 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305398 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 18 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pendant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour M. B... A...domicilié ...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305899 du 21 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er juillet 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a retiré son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour Mme C... A...épouseB..., domiciliée ...; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305900 du 21 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er juillet 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a retiré son droit au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre audit préfet...