La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MEBARKI - page 3

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 26 avril 2011 et régularisée le 27 avril 2011 et le mémoire complémentaire enregistré à la Cour par télécopie le 5 mai 2011 et régularisé le 9 mai 2011, présentés pour Mme Fariza Hadia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100082, du 13 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 15 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence...

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour M. Miguel Jonas X, demeurant ..., par Me Mebarki, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0068 du 1er juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 avril 2012 et régularisée le 30 avril 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106840 du 19 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 6 septembre 2011 qui refusaient la délivrance d'un titre de séjour à Mme A et l'obligeaient à quitter le territoire français dans le délai d'un mois vers le Kosovo ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif ; Il soutient que le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, présentée pour Mme C...A..., domiciliée...,; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200539 du 5 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date du 26 septembre 2011, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire, et a fixé le délai de départ volontaire et le pays de destination; 2° d'annuler les décisions susvisées ; 3° d'enjoindre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 avril 2012 et régularisée le 18 avril 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106513-1106516, du 6 mars 2012, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé ses décisions du 19 septembre 2011 désignant le pays à destination duquel M. et Mme B...pourraient être reconduits d'office ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B...devant le Tribunal administratif de Grenoble et dirigées contre ces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, présentée pour M. C... A..., domicilié...,; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201023 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2011 du préfet de la Haute-Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, présentée pour Mme B...épouseA..., domiciliée...,; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201028 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2011 du préfet de la Haute-Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, présentée pour M. B... A..., domicilié...,; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201025 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2011 du préfet de la Haute-Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, présentée pour Mme B...épouseA..., domiciliée...,; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201026 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2011 du préfet de la Haute-Savoie lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202525-1202537 du 25 juillet 2012 en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 6 février 2012 refusant l'admission au séjour de M. B...C..., faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...